La taxe de séjour peut vite s’avérer compliquée pour les personnes non rodées. Voici donc un décryptage sous forme de questions/réponses afin que votre déclaration se déroule sans accroc.
c’est quoi et ça sert à quoi ?
La taxe de séjour est un impôt payé par le vacancier lors de son séjour dans un logement de vacances (hôtel, camping, meublé de tourisme, chambre d’hôte…). Obligation légale sur tout le territoire français, l’intégralité de la taxe payée sur une commune, revient entièrement à sa Mairie. Elle permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.
Dans le cas de Bandol, la taxe de séjour récoltée est entièrement reversée à l’office de tourisme. Ressource principale de notre structure, elle nous permet de financer une équipe, de dynamiser la ville, promouvoir Bandol (presse, site internet, réseaux sociaux, etc.) et surtout, de conserver un lieu d’accueil ouvert 7j/7, toute l’année, pour les visiteurs venus de tout horizon.
Quel est le tarif de la taxe de séjour à Bandol ?
Pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes non classés : la taxe est de 5% du coût de la nuitée, par personne et par nuit, avec un maximum de 4€. Ce tarif est ensuite majoré de 10% au titre de la taxe additionnelle départementale (article L3333-1 du Code général des collectivités territoriales) et de 34% pour la taxe régionale. Ces deux taxes ont été imposées aux communes de notre région en 2023.
Exemple de calcul : 2 adultes et 1 enfant séjournent dans un logement pendant 14 jours pour un total de 700€.
- 700 / 7 = 100 € la nuitée ; 100 € / 3 personnes = 33,33 € = le prix de la nuitée par personne.
- 33,33 € x 5 % = 1,67 € + (1,67 € x 10 % taxe départementale) + (1,67 € x 34 % taxe régionale) = 1,67 + 0,17 € + 0,57 € = 2,41 € = prix de la taxe de séjour par nuitée et par personne.
- Pour finir, l’enfant étant exonéré de taxe de séjour, pour calculer le montant total de la taxe de séjour que vous devrez payer il vous faudra faire : 2,41 € x 2 personnes x 14 jours = 67,48 €.
Pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes classés, le prix par personne et par nuit est de :
- 1.15 € pour 1 étoile ;
- 1.30€ pour 2 étoiles ;
- 2.16€ pour 3 étoiles ;
- 3.25€ pour 4 étoiles ;
- 3.83€ pour 5 étoiles ;
- 5.76€ pour les palaces.
Bon à savoir : les enfants de moins de 18 ans ne sont pas soumis au paiement de la taxe de séjour mais doivent quand même être pris en compte dans son calcul.
Qui paye la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est payée directement par le vacancier, auprès du propriétaire. Puis, c’est au propriétaire (ou plateforme en ligne), de reverser la taxe de séjour à la commune.
En tant que propriétaire, pour la récolter vous pouvez : soit demander le paiement de la taxe lors du séjour de vos locataires, soit inclure la taxe directement dans votre prix global. Exemple : si j’estime que mon bien vaut 600 € la semaine, je peux soit faire payer 600 € + la taxe de séjour au réel à mes vacanciers, soit me dire que j’arrondis mon prix à 650 € afin d’inclure dès le départ la taxe et faciliter les échanges avec mon locataire.
Quoiqu’il en soit, une fois que vous l’aurez encaissée, il faudra la déclarer, puis, la payer.
comment déclarer ma taxe de séjour à bandol ?
Lorsque vous avez déclaré votre bien locatif (numéro d’enregistrement et changement d’usage), vous avez dû recevoir quelques jours après des identifiants de connexion à notre site www.bandol.taxesejour.fr. Si ce n’est pas le cas, contactez Mélanie à l’adresse bandol@taxesejour.fr.
Ce site est la plateforme officielle de déclaration et de paiement de la taxe de séjour à Bandol. Vous ne pourrez pas la déclarer ailleurs que sur ce site.
Sur ce dernier vous pourrez :
- vous connecter sur vos espace, avec vos identifiants ;
- déclarer chaque mois les locations réalisées (nombre de personnes, nombre de nuits, prix total du séjour) ;
- payer la taxe de séjour en ligne.
Attention : la déclaration doit se faire tous les mois, peu importe si vous avez loué ou non. Dans ce dernier cas, il vous suffira d’indiquer 0 location, 0 personne reçue et 0 € de montant perçu.
Bon à savoir : bien que les plateformes en ligne reversent directement la taxe de séjour aux communes, la déclaration reste un devoir pour le propriétaire. Ainsi, tous les mois, même si vous ne passez que par Airbnb ou toute autre plateforme, vous devez déclarer votre taxe de séjour en mentionnant « 0 € » pour le montant. De cette façon, vous ne payerez pas deux fois la taxe.
Comment payer ma taxe de séjour à Bandol ?
Sur ce même site, www.bandol.taxesejour.fr, vous pourrez régler en ligne, par carte bleue, la taxe de séjour due. Attention, subtilité, si la taxe de séjour se déclare mensuellement, son paiement, lui, se fait tous les trois mois. Pour y voir plus clair, voici un récapitulatif des échéances :
Location comprise entre le 01/01 et le 31/03 | Règlement avant le 30/04 |
Location comprise entre le 01/04 et le 30/06 | Règlement avant le 31/07 |
Location comprise entre le 01/07 et le 30/09 | Règlement avant le 31/10 |
Location comprise entre le 01/10 et le 31/12 | Règlement avant le 31/01 |
Vous ne pourrez payer que lorsque la période de déclaration sera fermée. Il est donc normal le 1er août de ne pas pouvoir régler sa taxe de séjour de juillet. Le règlement sera possible à partir du 1er octobre.
Bon à savoir : le site www.bandol.taxesejour.fr envoie des mails automatiques pour tout retard de paiement. Aussi, si vous venez de régler et que vous recevez quand même un mail, c’est simplement que le règlement n’a pas encore été traité. À l’inverse, si vous n’avez pas encore payé, il sera temps de le faire !
Et si je ne veux pas déclarer la taxe de séjour ?
Rappelons que le règlement de la taxe de séjour n’est pas une fleur qu’un propriétaire fait à sa commune, c’est une obligation légale passible de sanctions. Si vous ne payez pas la taxe de séjour, vous serez complètement dans l’illégalité, vous risquerez des contrôles et une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 €.
Par ailleurs, n’oublions pas à quoi sert cette taxe : promouvoir la ville et améliorer les infrastructures touristiques. Décider de frauder, outre le délit constitué, représente un manque à gagner considérable pour Bandol. Qui dit moins de finances, dit moins de promotion, dit moins de vacanciers, dit moins de locations, dit moins de chiffres d’affaires pour les propriétaires.
Votre contact privilégié
Une question ? Contactez Mélanie Arragon au 04 94 29 41 35 ou bien à l’adresse bandol@taxesejour.fr.
À noter que nous ne sommes pas reliés au service des impôts ni à celui de la taxe d’habitation et foncière. Pour toute question à ces sujets, nous vous invitons à contacter votre centre d’impôts ou bien le service Urbanisme de la Mairie de Bandol.